Conditions Générales

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales (CGV/CGU) régissent l'utilisation du service Game Doctor (application desktop + site web gamedoctor.fr), édité par CURSOR (ci-après « l'Éditeur »).

En créant un compte ou en souscrivant à un abonnement, tu reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions et les acceptes sans réserve.

2. Description du Service

Game Doctor est un logiciel de diagnostic et d'optimisation des performances gaming sur PC Windows. Il propose :

• Monitoring en temps réel des composants (CPU, GPU, RAM, FPS, réseau)
• Détection automatique des problèmes de performance
• Recommandations personnalisées adaptées au matériel
• Overlay en jeu pour les statistiques live (Premium)
• Analyse approfondie des fichiers de jeu (Premium)
• Synchronisation cloud des sessions (Premium)

3. Formules et tarifs

3.1. Formule Gratuite

Accès limité : 5 analyses complètes par mois, score de performance, détection de base.

3.2. Abonnement Premium

Les prix incluent la TVA applicable selon le pays de résidence du client (Stripe Tax). Tout abonnement débute par un essai gratuit de 7 jours avec carte bancaire enregistrée mais aucun débit pendant cette période.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire agréé établissement de monnaie électronique (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande, régulé par la Banque Centrale d'Irlande).

Moyens de paiement acceptés :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex)
• Apple Pay, Google Pay
• SEPA (selon disponibilité)
• Link, Klarna (selon disponibilité)

Les abonnements sont prélevés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation préalable depuis ton espace compte.

5. Droit de rétractation

Important : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel quand l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client.

En souscrivant à Game Doctor Premium et en activant immédiatement les fonctionnalités via ta clé de licence, tu reconnais expressément renoncer à ton droit de rétractation pour les périodes consommées.

En pratique : tu peux annuler à tout moment, mais tu gardes l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata des jours non utilisés.

Exception : si tu n'utilises pas du tout le Service pendant la période d'essai de 7 jours et que tu annules avant la fin de l'essai,aucun débit ne sera effectué.

6. Résiliation

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis ton espace compte (/account/license) → bouton « Gérer mon abonnement (Stripe) ». La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.

L'Éditeur peut résilier ton accès en cas de :

• Non-paiement après 3 tentatives
• Contournement des mécanismes de licence
• Partage non autorisé de compte
• Activité frauduleuse

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement n'est dû.

7. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, tu bénéficies d'une garantie légale de conformité pour les contenus numériques fournis.

En cas de défaut de conformité (le Service ne fonctionne pas comme décrit), tu peux nous contacter à [email protégé · activez JavaScript] pour obtenir une mise en conformité ou, à défaut, le remboursement proportionnel au défaut.

8. Restrictions d'utilisation

Tu t'engages à ne pas :

• Redistribuer, revendre, louer ou prêter le Service en tout ou partie
• Décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source du Service (sauf dans les limites autorisées par la loi)
• Contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de licence
• Utiliser le Service à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits d'un tiers
• Partager ou céder ton compte, tes identifiants ou ta clé de licence à un tiers

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». L'Éditeur ne garantit pas l'absence de bugs ni l'adéquation à un usage particulier.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de performance matérielle ou dysfonctionnements résultant de l'utilisation du Service ou des recommandations affichées.

La responsabilité maximale de l'Éditeur envers un client est limitée au montant total payé par ce client au cours des 12 derniers mois.

Aucune clause ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, dol ou dommage corporel.

10. Propriété intellectuelle

Le Service et l'ensemble de ses composants (code, interface, logos, marque) restent la propriété exclusive de l'Éditeur. La licence t'accorde uniquement un droit d'usage personnel, non transférable et révocable.

Composants tiers utilisés : PresentMon (licence MIT, Intel Corporation), LibreHardwareMonitor (licence MPL-2.0). Les textes de licence complets sont fournis dans le dossier d'installation de l'application.

11. Médiation et règlement amiable

En cas de litige, tu peux contacter gratuitement le médiateur de la consommation :

• CNPM — Médiation de la Consommation
  23 rue Terrenoire — 42100 Saint-Étienne
  Site : cnpm-mediation-consommation.eu

Tu peux aussi recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

12. Modifications des Conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles (notamment tarifaires) te seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Tu pourras résilier ton abonnement sans frais si tu refuses les nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (notamment ton droit de saisir le tribunal de ton domicile).

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : [email protégé · activez JavaScript]